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Conditions Générales de Vente (CGV)

Texte d'exemple. Adaptez chaque section aux conditions contractuelles réelles de votre boutique avant la mise en ligne — modifiez le thème ou la surcharge (override) de ce fichier.

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats passés entre ENX Commerce et un consommateur via cette boutique en ligne.

§ 2 Formation du contrat

Le contrat se forme à la confirmation de votre commande ; la confirmation est envoyée, avec le reçu, à l'adresse e-mail que vous avez indiquée.

§ 3 Prix et paiement

Tous les prix incluent la TVA telle qu'affichée sur la fiche produit (les lignes par taux apparaissent dans le panier et sur votre reçu). Le paiement suit les moyens proposés à la commande.

§ 4 Livraison

Les délais affichés pour le mode d'expédition choisi s'appliquent. Si un produit commandé n'est pas disponible, nous remboursons la ligne concernée et vous en informons.

§ 5 Rétractation

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation — voir notre page Droit de rétractation.

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